Bornage Vente parcelle

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Posté le Le 07/06/2026 à 12:53
Bonjour,

Est-ce que les frais d'intervention d'un géomètre expert, pour réaliser le bornage d'une parcelle, peuvent venir en déduction du montant du prix de vente, afin de diminuer le montant de la plus value réalisée par le propriétaire.

Merci

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Posté le Le 07/06/2026 à 13:21
Bonjour,
La plus-value est calculée en différence du prix de vente de celui d'acquisition.
Le prix d'acquisition peut être augmenté, sur justificatifs (ou de façon forfaitaire), des frais suivants :

Charges et indemnités versées au vendeur à l'achat (pour leur montant réel)
Frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire) pour leur montant réel justifié ou pour un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat
Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration) sous conditions pour leur montant réel justifié ou pour un forfait de 15 % du prix d'achat, si le bien est détenu depuis plus de 5 ans
Frais de voirie, réseaux et distributions (frais d'aménagement pour lotissement par exemple).


source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10864

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