Cabanon en limite séparative faisant office de mur de soutènement

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 01/09/2022 à 21:16
Bonjour,

nous sommes confrontés à un problème avec nos nouveaux voisins avec qui nous partageons une limite séparative (à l'angle de notre terrain) sur laquelle est bâti, sur une largeur de 3 mètres, un cabanon sur leur parcelle. Notre terrain est situé en hauteur par rapport au leur, avec une pente douce, qui s'élève au niveau du cabanon à environ 2.5 mètres, et ce cabanon fait donc office de mur de soutènement de nos terres vers leur terrain.

La date de construction de ce cabanon est ancienne et ne peut être formellement établie, et il semble qu'il ait toujours fait office de soutènement entre nos deux terrains (qui ne faisaient peut-être même qu'un il y a fort longtemps).

Notre voisin envisage de détruire ce cabanon ce qui nous inquiète car dès lors notre terrain risque de glisser vers chez lui, et que cela nous semble représenter un péril important: risque physique de chute et risque d'affaissement de nos terres.

Nous avons alors trois questions:
* est-il en droit, unilatéralement, de détruire ce cabanon, sans conserver une partie permettant de continuer à faire office de mur de soutènement?
* est-il possible d'empêcher la destruction du cabanon au risque de péril évoqué plus haut?
* est-il recevable de demander la mitoyenneté sur le mur de façade arrière du cabanon, ce qui nous permettrait d'avoir un droit de regard sur la destruction envisagée par notre voisin?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/09/2022 à 07:45
Bonjour,

Vos terres sont plus hautes que celles de votre voisin, donc la responsabilité de leur sécurité vous incombe et vous ne pouvez pas les laisser tomber/déborder sur le terrain voisin. C'est à vous de sécuriser via la construction d'un mur de soutènement sur votre terrain.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis