Certificat opérationnel d urbanisme refusé

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Posté le Le 16/07/2024 à 12:58
Bonjour

J ai déposé un CU opérationnel pour la construction d une maison (potentiellement) sur le haut de mon terrain en zone bleue constructible dans le but de pourquoi pas en vendre une partie.
Malheureusement bien que constructible ...le CU a donné un avis négatif car a priori trop près d une zone boisée (rouge).
Il faudrait 50m de la lisière
Hors...j ai mesure avec un décamètre d athlétisme, j atteins bien les 50m, d autant que le terrain est en pente. Mais j ai un doute sur la "lisière" prise en compte. Car j ai plusieurs arbres isolés près de celle ci mais ce n est pas non plus le début de la forêt dense.
Comment savoir quelle est la limite prise ?
J ai mis un schéma en PJ


Merci d avance

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Posté le Le 16/07/2024 à 15:54
Bonjour,
Le schéma n'est pas visible.
Il faut demander un bornage à un géomètre pour connaitre exactement la limite de votre parcelle.

Posté le Le 16/07/2024 à 17:13
Ma parcelle est déjà bornée le problème c est la distance avec la lisière. Est elle déterminée par les 1ers arbres ? Même un peu isolés ou par le "bloc" de foret

Posté le Le 16/07/2024 à 17:24
Quel est exactement le texte du PLU ?
Comment est matérialisée la "lisière" ? N'est-ce pas la limite de la parcelle ?

Posté le Le 17/07/2024 à 18:15
Le plu ne stipule absolument pas de limite par rapport à la forêt. Apparemment ce serait une directive nationale récente. J ai effectivement pu trouver sur le net des articles en faisant état de ces 50m sans trouver l info officielle

Posté le Le 17/07/2024 à 19:26
Citation :
le CU a donné un avis négatif

L'avis négatif doit être motivé.
Vous pouvez le contester, mais il ne deviendra pas positif pour autant.
Déposez plutôt un permis de construire.

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