Changement zonage parcelle

Bonjour !
nous avons acheté un terrain constructible pour pouvoir faire un abris pour nos chevaux. Le certificat d'urbanisme atteste bien que le terrain en question est constructible. Le maire, la notaire, les anciens propriétaires ainsi que le cadastre confirme aussi qu'il s’agit bien d'un terrain constructible. Or le zonage de ce terrain a changé. Il est devenue zone N . il eut été difficile de déposer une demande de prorogation dans les 18 mois suivant la date de délivrance du certificat d'urbanisme puisqu'à la signature de l'acte de vente, ce terrain est identifiées zone UC. Informée de cet état, il n'y avait donc pas lieu d'effectuer une telle démarche, puisque rien à contester.

Nous nous retrouvons donc avec un terrain acheté au prix du constructible et sur lequel nous ne pouvons effectuer notre projet de bâtiment pour chevaux en raison d'une inattention pour laquelle la responsabilité du Maire est engagé. Même si la personne occupant cette fonction a changé entre temps.


Nous sommes actuellement démunie malgré nos nombreuses recherches et nos nombreuses solutions et demandes que nous avons proposé à la mairie et ses élus, qui évidement refusent tout et nous prennent même pour responsable.

Nous avons vraiment besoin d'aide. Nous ne savons plus qui contacter.

merci à tous ceux qui prendrons le temps de lire

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