Clôture mitoyenne

Bonjour,

Mon voisin a détruit la clôture mitoyenne dans son entièreté, ainsi qu'une partie de la haie mitoyenne de son côté. Cela fait bientôt 6 mois et il ne nous donne pas de date de reconstruction. Il y a t'il un délai légal de reconstruction?

En vous remerciant.

Bonjour,
Savez-vous exactement où se situe la limite entre vos 2 propriétés ? Y a-t-il un bornage ?
Parce que si la cloture (grillage ?) est mitoyenne (= sur la limite et appartenant aux 2 voisins), la haie est chez lui et lui appartient en totalité, il en fait donc ce qu'il veut.

Hello!

Comme le dit Yapasdequoi la haie étant chez votre voisin c'est la sienne et en a fait ce qu'il voulait (il la remplacera ou pas).

Par contre Cathie si le clôture est mitoyenne (en principe c'est symbolisé sur le cadastre par un double tiret sur la limite de vos parcelles), la supprimer et la remplacer aurait dû être une décision à prendre avec vous et à réaliser avec votre participation financière notamment. Mais puisqu'il l'a enlevée de son propre chef (sans se mettre d'accord avec vous ?) vous pouvez toujours considérer que c'est à lui de la remplacer maintenant...

Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant qu'il a supprimé cette clôture à telle date et exigeant qu'il la remplace d'ici un mois (bien qu'il n'y ait pas de délai légal imposé pour ce remplacement).

A+