Compétence Urbanisme
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 09/06/2024 à 15:08
Lorsque la Communauté des Communes à la compétence urbanisme. Le Maire peut il prendre un arrêté de Règlement municipal des constructions, alors qui ne possède pas la compétence urbanisme.
Merci pour la réponse.
Merci pour la réponse.
Posté le Le 10/06/2024 à 07:21
Bonjour, (c'est mieux de commencer par une marque de politesse)
Qu'est-ce qu'un arrêté de règlement municipal des construction ? La ville est couverte par un PLU ?
Qu'est-ce qu'un arrêté de règlement municipal des construction ? La ville est couverte par un PLU ?
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