Voisin probleme

> Immobilier > Urbanisme > Concession d'aménagement

Posté le Le 09/03/2024 à 06:41
bonjour mon voisin a effectue un enrochement a la limite de propriété et j ai peur que les terres du dessus tombe chez moi plus l eau en cas de gros orages il na pas fait de déclaration en mairie que faire et quels sont mes droits merci

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Posté le Le 09/03/2024 à 07:47
Bienvenue,
IL faut voir avec les contraintes règlementaires et locales (règlement du PLU par exemple).
En conséquence, je vous invite à prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme de la commune ou de l'EPCI de rattachement.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

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