Voisin probleme

> Immobilier > Urbanisme > Concession d'aménagement

Posté le Le 09/03/2024 à 06:41
bonjour mon voisin a effectue un enrochement a la limite de propriété et j ai peur que les terres du dessus tombe chez moi plus l eau en cas de gros orages il na pas fait de déclaration en mairie que faire et quels sont mes droits merci

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Posté le Le 09/03/2024 à 07:47
Bienvenue,
IL faut voir avec les contraintes règlementaires et locales (règlement du PLU par exemple).
En conséquence, je vous invite à prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme de la commune ou de l'EPCI de rattachement.

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Marck ESP, Administrateur
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