Conformité suite achèvement de travaux

Non mon premier dossier a été refusé

j'ai posé un autre permis afin de régulariser et déclarer la piscine mais en indiquant les données demandé par la mairie et non la réalité...

Je ne vois pas la réponse concernant le fait que si le rdv ne peut avoir lieu avant les trois mois la construction est conforme

on la construction n'est pas réputée conforme. En cas de silence de l'autorité dans le délai qui lui est laissé elle est réputée ne pas avoir contesté la conformité de vos travaux (R.462-10 CU). Dans tous les cas c'est vous qui attestez de la conformité de vos travaux (R.462-1 CU).
Sur le délai en question lisez les R.462-6 et 7 CU.

j'ai lu les infos et non je ne rentre pas dans ces cas la car il n'y a pour le moment pas de plan de prévention des risques et le cabinet payé par la mairie n'est pas agréé par la préfecture

Il n'est pas précisé que si le RDV de conformité ne peut être réalisé par la faute du pétitionnaire le délai de 3 mois est repoussé ou que la construction et réputé sans non conformité

Tout d'abord, évitez si possible de multiplier les messages, il vaut mieux en modifier un pour ajouter des informations.

Ensuite, je ne comprends pas qui est ce cabinet payé par mairie. C'est lui qui a fait une étude d'écoulement des eaux ? Dans quel cadre ?

Oui le cabinet est celui qui a été payé par la mairie pour faire l'étude d'ecoulement des eaux. la mairie l'a mandaté car il ne gère pas l'eau de plus dans les rues et les bassins de retentions ne sont plus au normes ni adaptées.

Bonjour,
ATTENTION:

Vous signalez l'émission de mails non reçus, considérés comme du spam.
Lors de dépôt du permis vous avez peut-être accepté une instruction et des échanges par voie numérique, en fournissant votre adresse mail.
Le problème va donc se poser sur le délai d'instruction reporté chaque fois par l'existence de ces mails.

Le problème de réception de mail concernant mon premier dépot et pour mon deuxième depot j'ai retiré l'option de recevoir les mails j'ai demandé de recevoir par courrier.

Encore une fois la question que je pose est si je ne suis pas la semaine prochaine et que la mairie ne peut faire le RDV de conformité. Le délai de 3 mois est repoussé ou on considère que la mairie n'a pas validé de non conformité dans le délai imparti. Je n'arrive pas avoir de réponse clair ni d'info sur les texte en dehors du fais que la mairie doit déclarer la non conformité dans les 3 mois...

Hors dossier déposé sur le guichet numérique suivant la procédure PLAT'AU, les notifications d'incomplets et de décision doivent intervenir par lettre R/AR (R.423-38 et 46 CU). Donc un simple mail, même avec accusé réception, ne satisfait aux formes.


Le code de l'urbanisme ne prévoit pas de suspension du délai de contestation pour absence du pétitionnaire à son domicile, si ce n'est pas écrit il ne faut pas l'inventer (R.462-6 à 9). Si le maire ne s'y prend pas à temps, tant pis pour lui.