Citation :
Si je ne peux être dispo semaine prochaine et que la mairie ne peut me notifier avant le 04/10 la non conformité la construction passe conforme ou le délai de 3 mois est bloqué jusqu'a ce que le RDV puisse avoir lieu ?
La réponse vous a été donnée plus haut, prenez le temps de lire les messages et les références au code de l'urbanisme.
Citation :
En fait le PLU oui sauf qu'ils ont fait une etude d'ecoulement des eaux et cela a compliqué les choses. Pour tous vous dire j'ai déposé ma demande de permis et sans réponse après un mois nous avons fait la piscine sauf qu'ils m'ont envoyé des mails pour modifier l'emplacement.
Si l'implantation de la piscine respecte le PLU pourquoi l'autorité vous demande de modifier l'implantation ? Y a-t-il un plan de prévention des risques qui affecte votre terrain ? A quoi correspond cette étude d'écoulement des eaux ?
Votre dossier a été déposé par voie numérique ou papier ?
Citation :
Comme j'ai eu peur et pour avoir ma piscine déclaré j'ai refais les plans en décalant la piscine de plusieurs mètres
Il y a donc plusieurs dossiers ?
L'énoncé de votre problème et son historique n'est pas clair. J'ai du mal à voir l'autorité attendre 2 mois et demi après le dépôt de la DAACT d'un dossier qu'elle a refusé pour vous demander une visite.