CONSTRUCTION PISCINE MACONNE

Bonjour,
Je suis à la recherche d'information concernant ma piscine maçonnée récemment réalisée.
Habitant dans une zone n ou le plu de ma commune indique que la surface maximale pour une piscine est de 30 m2, je me retrouve face a un problème, la déclaration préalable à été effectuée et validée en tenant compte de cette règle soit 30m2 de surface, seulement mon mâcon à bâti la piscine en tenant compte du devis signé soit 32 m2.
Ma question est : Est-ce que je risque une démolition de ma piscine si ma commune vient mesurer le bassin et ainsi constater les 2 m2 supplémentaire du bassin ?

Merci pour votre aide

Bonjour,
La réponse (sanctions) vous est apportée par l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049398788/2026-10-13).
BC.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Bonjour,

Démolition, pas forcément, mais modification pour réduire la surface de la piscine, c’est un risque que vous ne pouvez écarter.

Re,
Il va de soi que si l'on rectifie, avant une éventuelle visite, pour être dans les normes il n'y aura pas de sanctions.
Mais n'aurait-il pas été plus opportun de rappeler au maçon que la piscine ne pouvait pas dépasser 30 m².
Avez-vous déclaré 30 m² ou 32 m² alors que vous saviez que le devis, que vous avez signé, dépassait la surface autorisée par le PLU ?
Est-ce que le permis de construire ne rappelait pas cette surface maximum et aurait été accordé à condition que vous la respectiez ?
Le tout est de savoir si ce dépassement, au vu des documents, a été fait volontairement ou pas.

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Ex-membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Bonjour,
Si vous avez envoyé la déclaration d'achèvement des travaux alors l'article suivant du Code de l'urbanisme s'applique:

Article R462-6 du Code de l’urbanisme
A compter de la date de réception en mairie de la déclaration d'achèvement, l'autorité compétente dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration.
Le délai de trois mois prévu à l'alinéa précédent est porté à cinq mois lorsqu'un récolement des travaux est obligatoire en application de l'article R. 462-7.

Vous l'aurez compris, si ça fait plus de 3 mois que vous avez envoyé votre déclaration alors la commune ne peut plus rien faire.
Cordialement