Autorisation ABF / Mairie / Procès verbal

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Posté le Le 25/05/2026 à 20:36
Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2017 que j'ai rénové entièrement.
A l'époque j'ai fais 3 DP concernant les travaux :
- ITE
- Création de VELUX
- Ouverture de la façade sur le jardin avec création d'une terrasse en bois et pose d'une baie vitrée.

En 2025 j'ai vendu ma maison une première fois. Pour cette vente on m'a demandé les autorisation de fin de travaux que je n'avais pas faite. Je les ai demandé à la mairie, ils sont passés et m'ont dit que je n'avais pas fais de demande pour les fenêtres et l'ensemble portail/clôture/porte de garage.

J'ai donc fais 2 demandes DP pour ces sujets. Refus total des ABF : pas de fenêtres en PVC, clôtures et portail avec des formes horizontales au lieu de verticale.

Je joins les ABF qui me disent par téléphone : on ne peut pas accepter le PVC puisqu'on refuse maintenant à chaque fois, mais vos travaux ont 8 ans il ne va rien vous arriver.
J'ai un retour de la Maire : le problème c'est que vous avez demandé ça aurait été mieux de rien demander...mais bon ça fait 8 ans je ne vais rien vous demander.

Je perds quand même la vente puisque le dossier traine en longueur et les acheteurs s'en vont.

2026 je revends ma maison 22k€ de moins. Je suis sous compris et là je reçois un courrier de la mairie : "je constate à ce jour que vous n'avez pas déposé de DP...je vous demande de vous mettre le plus rapidement en conformité, à défaut je serais dans l'obligation d'adresser un PV au Procureur de la République". Du jamais vu selon l'agent immo du secteur. Au passage il y a du PVC partout dans la rue.

Du coup je demande le dossier complet et je m'aperçois que sur la DP concernant la baie vitrée, j'avais bien précisé PVC avec les caractéristique, aucune préconisation des ABF, la DP a été accepté en l'état.

Que dois-je faire face à cet apparent excès de zèle de l'administration qui se contredit en plus.

Merci d'avance

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