Dégats eaux de ruissellement
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Posté le Le 06/12/2025 à 16:51
Bonjour,
Notre lotissement est situé en contrebas d'un lac privé qui se remplit grâce aux eaux de ruissellement des terrains autour, et des fossés communaux. Lorsque ce lac est plein, le "trop-plein" se déverse via un fossé chez lui qui conduit jusque la limite de son terrain; elle continue son chemin sous le lotissement via une buse de fort diamètre. Mais suite aux précipitations de plus en plus fortes et fréquentes, la buse en question ne peut absorber la quantité d'eau reçue et donc inonde les terrains maisons et voies d'accès, en causant de nombreux dommages.
Le propriétaire du lac décline toute responsabilité, prétextant que le lac était là avant le lotissement, de même que la mairie, au motif que nous sommes dans un lotissement privé que cela ne la regarde pas. Y aurait-il un recours possible ? Merci de votre réponse
Notre lotissement est situé en contrebas d'un lac privé qui se remplit grâce aux eaux de ruissellement des terrains autour, et des fossés communaux. Lorsque ce lac est plein, le "trop-plein" se déverse via un fossé chez lui qui conduit jusque la limite de son terrain; elle continue son chemin sous le lotissement via une buse de fort diamètre. Mais suite aux précipitations de plus en plus fortes et fréquentes, la buse en question ne peut absorber la quantité d'eau reçue et donc inonde les terrains maisons et voies d'accès, en causant de nombreux dommages.
Le propriétaire du lac décline toute responsabilité, prétextant que le lac était là avant le lotissement, de même que la mairie, au motif que nous sommes dans un lotissement privé que cela ne la regarde pas. Y aurait-il un recours possible ? Merci de votre réponse
Posté le Le 06/12/2025 à 17:16
Bonjour et bienvenue
La situation n'est pas simple, mais il faut explorer toutes les pistes.
Les problèmes d'inondation impliquant des fonds privés (le lac) et des ouvrages (fossés communaux, buse) appellent à examiner plusieurs angles de responsabilité.
Je vous conseille de voir un avocat en droit de l'urbanisme vis à vis des certains points clés.
L'aménagement du lac ou de son déversoir ("le trop-plein") est-il adapté aux nouvelles conditions (même si elles sont liées aux précipitations accrues), sa responsabilité peut être engagée.
Le fait que la buse ne puisse plus absorber l'eau pourrait suggérer une rupture de l'équilibre initial (imputable aux aménagements du lac ou aux aménagements en amont, y compris les fossés communaux).
- Responsabilité de la collectivité territoriale également, car bien que votre lotissement soit privé, la Mairie peut avoir une responsabilité sur les fossés qui collectent et canalisent les eaux de ruissellement qui alimentent le lac et donc indirectement votre inondation.
La responsabilité de la commune peut être engagée pour les dommages causés par un ouvrage public mal entretenu ou sous-dimensionné.
__________________________
Marck
, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
La situation n'est pas simple, mais il faut explorer toutes les pistes.
Les problèmes d'inondation impliquant des fonds privés (le lac) et des ouvrages (fossés communaux, buse) appellent à examiner plusieurs angles de responsabilité.
Je vous conseille de voir un avocat en droit de l'urbanisme vis à vis des certains points clés.
L'aménagement du lac ou de son déversoir ("le trop-plein") est-il adapté aux nouvelles conditions (même si elles sont liées aux précipitations accrues), sa responsabilité peut être engagée.
Le fait que la buse ne puisse plus absorber l'eau pourrait suggérer une rupture de l'équilibre initial (imputable aux aménagements du lac ou aux aménagements en amont, y compris les fossés communaux).
- Responsabilité de la collectivité territoriale également, car bien que votre lotissement soit privé, la Mairie peut avoir une responsabilité sur les fossés qui collectent et canalisent les eaux de ruissellement qui alimentent le lac et donc indirectement votre inondation.
La responsabilité de la commune peut être engagée pour les dommages causés par un ouvrage public mal entretenu ou sous-dimensionné.
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Marck
, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
Posté le Le 06/12/2025 à 18:04
Bonjour,
Si ce que vous appelez un lac s'apparente à un ouvrage artificiel tel qu'un bassin de rétention cela consiste en un ouvrage dû à l'intervention humaine modifiant le ruissellement naturel, le particulier propriétaire du fond dominant est responsable de l'aggravation du débit de ruissellement (ex : débordement par trop plein) et des conséquences en termes d'inondation sur le fond servant, autrement dit les parcelles qui subissent en aval la charge d'écoulement hydraulique.
cdt
Si ce que vous appelez un lac s'apparente à un ouvrage artificiel tel qu'un bassin de rétention cela consiste en un ouvrage dû à l'intervention humaine modifiant le ruissellement naturel, le particulier propriétaire du fond dominant est responsable de l'aggravation du débit de ruissellement (ex : débordement par trop plein) et des conséquences en termes d'inondation sur le fond servant, autrement dit les parcelles qui subissent en aval la charge d'écoulement hydraulique.
cdt
Posté le Le 07/12/2025 à 08:46
Merci pour vos réponses.. Oui, il s'agit bien d'un bassin de rétention, j'avais omis de le préciser.
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