Demande de retrait huisseries PVC

Bonjour,

Suite au décès de ma grand-mère, j'ai hérité en direct de sa maison.
J'ai donc mis la maison en vente et le compromis a été signé il y 3 semaines.
Les futurs acquéreurs ont effectué une demande de travaux pour changer les 3 huisseries restantes en bois et simple vitrage. Leur demande a été refoulé car les huisseries qui avaient été changées par ma grand-mère sont en PVC et n'ont pas fait l'objet d'une demande de travaux. Sachant que la maison se trouve en zone AVAP maintenant ancienne ZAPPAUP. Il faut quand même remarquer que toute la rue ou presque est en huisseries PVC et volets roulant. Aujourd'hui il nous demandent (acquéreurs ou moi-même) de demonter les huisseries pour de l'aluminium ou du bois. Ces huisseries datent de 2014.
Quel recours avons nous car la vente est en attente. Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Le fait que les autres maisons ne sont pas conformes ne vous donne pas plus de droits.
Si les acquéreurs veulent refaire les huisseries, elles doivent être en conformité avec les exigences de l'urbanisme.

Les acquéreurs sont en droit de vous demander un rabais sur le prix ou de prendre en charge la régularisation.

Préférez une négociation amiable plutôt qu'une procédure.

Bonjour,

A quelle date ces menuiseries ont été posées ? Le délai de prescription administrative (L.421-9 CU) est écoulé ? Le maire avait dressé procès-verbal d'infraction pour ce changement sans autorisation ?

Bonjour,
Non le maire n'avait pas dressé de procès vrrbal.
Ce sont les nouveaux acquéreurs qui ont été averti, lors de leur demande de travaux pour la pose de velux.
Le délai de prescription n'est pas passé.
Merci à vous