Droit de passage et servitude

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Posté le Le 01/11/2020 à 12:33
bonjour,

mon terrain dont je suis propriétaire fait l'objet d'une servitude sur laquelle mes voisins qui habitent plus loin ont un droit de passage (4 maisons concernées).
Un de mes voisins s'est autorisé sans mon accord à couper une haie bordant cette servitude (la haie étant sur mon terrain) sous prétexte qu'elle gênait le passage.
Est-il dans son droit ?
Merci pour l'éclairage.

JS

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Posté le Le 02/11/2020 à 10:06
Bonjour,

Si la haie est plantée sur votre terrain, le voisin n'a pas le droit de l'élaguer ou de la couper, il doit vous demander de le faire (art. 673 du code civil).
Il peut faire valoir un trouble anormal du voisinage, s'il existe, de façon amiable et vous demander de faire cesser ce trouble, ou bien s'adresse directement au tribunal judiciaire.

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