Droit de passage et servitude
> Immobilier > Urbanisme > Contentieux
Posté le Le 01/11/2020 à 13:52
bonjour,
mon terrain dont je suis propriétaire fait l'objet d'une servitude sur laquelle mes voisins qui habitent plus loin ont un droit de passage (4 maisons concernées).
Un de mes voisins s'est autorisé sans mon accord à couper une haie bordant cette servitude (la haie étant sur mon terrain) sous prétexte qu'elle gênait le passage.
Est-il dans son droit ?
Merci pour l'éclairage.
JS
mon terrain dont je suis propriétaire fait l'objet d'une servitude sur laquelle mes voisins qui habitent plus loin ont un droit de passage (4 maisons concernées).
Un de mes voisins s'est autorisé sans mon accord à couper une haie bordant cette servitude (la haie étant sur mon terrain) sous prétexte qu'elle gênait le passage.
Est-il dans son droit ?
Merci pour l'éclairage.
JS
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