Droit de passage

Bonjour,
nous avons acheté avec mon mari un petit immeuble parcelle 1 avec cour parcelle 2. il y a 4 ans . sur mon acte de vente il est notifié cour commune .
mais j'ai demandé la carte d'identité de la parcelle et il est bien notifié que nous sommes les seuls ayants droits de la parcelle . Nous sommes en désaccord avec plusieurs propriétaires attenant à cette cour . Le voisin de la cour vend un de ses biens accolé à notre cour et ne souhaite pas que ses acheteurs passent par son terrain car le batiment qu'il souhaite vendre deviendra enclavé entre son terrain et ma cour . le deuxième propriétaire est une fleuriste qui a crée un acces arrière boutique(avant notre achat) avec une porte donnant directement dans notre cour et y dépose tout son matériel (véritable dépotoir!) et le troisième batiment a été divisé en plusieurs appartements et 2 accés on été crée (avant notre achat) directement dans notre cour .Pouvez vous me dire qui a le droit de passage dans notre cour ? car nous souhaitons mettre un portail automatique .
et est ce que la personne qui a un droit de passage a le droit de faire rentrer une voiture autre que la sienne ?
merci de vos réponses.
cordialement

Bonjour,

sur mon acte de vente il est notifié cour commune .
Eh bien dans ce cas il n'y aucune raison de ne pas croire votre titre de propriété que constitue cet acte de vente. Êtes-vous désignés comme seuls propriétaires de cette parcelle 2 (la cour) ? Est-il faut mention d'une servitude sur cette parcelle ?

Qu'appelez-vous la "carte d'identité" d'un bien ? Autant vous prévenir que si vous faites référence à quelque chose ayant un lien avec le cadastre, cela ne vaut rien face à un titre de propriété (acte notarié).

Le cadastre est un document fiscal, pas une preuve de propriété.

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Modératrice