Ecart entre un PCM et la réalité - Posture du juge administratif

Bonjour, nous attendons une audience au tribunal administratif suite à un recours contre la construction de notre voisin. Celui-ci a déposé une demande de PCM pour régulariser les points d'illégalité (hauteur, surface plancher,...). Cependant, nous avons fait intervenir un géomètre expert qui nous a permis de constater que la réalité était très différente des cotes évoquées par le pétitionnaire sur sa demande de PCM. Est-ce qu'un juge administratif tient compte de la réalité avant d'accepter une demande de régularisation d'autant plus que la construction réelle viole les règles du PLU de la commune? En vous remerciant. Cordialement

Les deux sont différents :
- urbanisme selon le dossier
- conformité de la construction qui peut etre du pénal

B O N J O U R longl

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Marck ESP, Administrateur
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