Chère madame,
Il s'agit dans votre cas de faire jouer la responsabilité décennale. C'est d'ailleurs la seule voie de recours qui vous est ouverte: Vous ne pouvez aps faire jouer la garantie parfait achèvement dans la mesure où celle-ci ne joue qu'une année à compter de l'achèvement. Vous ne pouvez pas non plus faire valoir la garantie des vices cachés contre le vendeur dans la mesure où la quasi totalité des contrats de vente excluent la garantie des vices cachés.
Bref, vous avez une porte ouverte qui est celle de la garantie décennale, à condition touttefois que les malfaçons correspondent aux conditions posées par l'article 1792 du Code civil:
Citation :
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Il conviendrait donc, dans un premier temps, de réaliser une expertise afin de démontrer que ces malfaçons
compromettent bien la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
-Si l'expertise vous donne raison, vous aurez toutes les armes en mains pour faire valoir la garantie décennale. Dès lors, vous pourrez agir en deux temps:
-Négocier à l'amiable en réenvoyant une lettre recommandé AR.
-Si pas de suite, prendre un avocat et engager une procédure devant le tribunal de grande instance.
Très cordialement.