Modificatif dans le cadre d'un recours contentieux sur permis

Bonjour,

Si un pétitionnaire est attaqué au tribunal administratif par son voisin via un recours contentieux sur un permis non conforme au PLU et que ses travaux sont globalement achevés (DAACT non produite), est-ce qu'il lui est possible d'échapper à une sanction du juge par l'intermédiaire d'un permis modificatif ?

Merci pour vos éclairages.

AC

Bonsoir
C'est la même question au sujet de la construction de votre voisin?

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Marck ESP, Administrateur
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Affirmatif

Bonjour,

Il serait plus simple de poster l'ensemble de votre projet et questions dans un seul et même sujet. Ca éviterait également la multiplication des sujets.