Passage d'un voisin construit sur mon terrain

Merci pour vos réponses. Je ne leur demanderai pas de ne plus passer donc mais de remettre à l'état.

Du coup je me demande ( ce n'est qu'une question ), mais en étant "conciliant" mais aussi "intelligent".. Je leur demande de remettre à l'état, ce qui à mon avis refuseront puisque toute l'entrée de leur maison est pensé avec ce passage.. A la suite de ça, je leur dis ok alors on vous vend le terrain (il y a quelques années ils etait interessés pour acheter), mais à mon prix... A prendre ou à laisser. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Vous pouvez essayer. Mais comme je l'ai dit, attention à ce qu'ils n'aient pas de servitude, même non publiée au SPF. Il suffirait d'un papier signé de votre grand-père. Ils pourraient tenter de faire valoir que cette servitude vous engage.

Quant au prix, il faut qu'il reste "rentable", et que le voisin n'ait pas intérêt à faire des travaux pour modifier son entrée.

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Modératrice

Hello Donni,

Pour suivre les diverses propositions, si vous arrivez à mettre en place un entretien avec ce voisin, il me semble qu'il devrait se dérouler comme suit :

- Vous avez mis en place un passage au milieu de mon terrain. C'est un fait.
- De quel genre d'autorisation écrite disposez-vous pour prouver que vous y étiez autorisé ?

--> Ils vous ont dit qu'ils avaient le droit. Ils doivent maintenant le prouver.

S'ils vous produisent un document, il sera alors temps de l'analyser, de vérifier sa valeur, voir s'il n'est pas limité dans le temps ou s'ils ont respecté leur part du contrat (un dédommagement par exemple).

S'ils ne produisent pas de document, alors, vous pouvez continuer la discussion.
Et je pense que la première proposition à faire est celle d'acheter le terrain.

"Vous comprenez bien qu'avoir 'construit' une sorte de voie non autorisée qui coupe mon terrain en deux n'est pas acceptable mais comme vous avez organisé vos implantations avec cette voie, que diriez-vous d'acheter TOUT le terrain.
Je vous propose d'en débattre autour de x €.

Et s'il disent non :
"Vous comprenez bien que dans ce cas, je vais me voir obligé de vous contraindre à remettre les lieux en état. Votre "passage" est une violation de propriété (code civil ...).

"Vous auriez dû mieux vous informer. Une servitude de passage n'existe que si vous avez un TITRE, et donc un document qui vous y autorise. C'est la loi.
Désolé, au revoir."

Voilà Donni, ce sont des idées. A bien préparer.

Merci beaucoup pour ces réponses, ça m'a bien aidé à y voir plus clair :)