Place de stationnement devant mon portail

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Posté le Le 03/09/2020 à 11:02
Bonjour

Des travaux d'aménagement ont été effectués dans ma rue. Un plan avait été présenté au préalable aux riverains. Toutefois, des modifications sont apparues sans que nous n'en n'ayons été informés a préalable. Ainsi, une place de stationnement a été marquée au sol devant mon portail. Je dispose d'un garage et la mairie considère donc qu'il s'agit d'un portillon et non d'un portail. Ce portail fait 2m40 avec les poteaux, 2m20 en ouvrant, j'avoue ne pas comprendre.
Je souhaite savoir comment appuyer ma contestation.
Par avance merci.

Bien cordialement

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Posté le Le 03/09/2020 à 12:06
Adressez une LRAR au maire puis si vous n'obtenez pas gain cause porter plainte auprès du tribunal administratif

Posté le Le 03/09/2020 à 20:34
Merci

Posté le Le 04/09/2020 à 07:03
On ne porte pas plainte puisse qu'il n'y a pas eu d'infraction pénale. On exerce un recours par devant le tribunal administratif, ce n'est pas la même chose.

Faire une LR/AR au maire, photos à l'appui, pour prouver que ce n'est pas un petit portail piétons mais bien une entrée carrossable de véhicule et, qu'à ce titre, le stationnement y est interdit (art. R 417-10 du CDR).

Posté le Le 04/09/2020 à 08:29
j'aurai du vous indiquer qu'il faut saisir le tribunal administratif

Posté le Le 04/09/2020 à 19:59
Entendu, j'ai préparé le courrier et j'ai une photo.
Merci à vous

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