Propriétaires d'un terrain privé

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Posté le Le 29/10/2011 à 03:26
Nous sommes propriétaires et devant la maison nous avons un morceau de terrain sur toute la longueur de la maison et régulièrement les gens passent malgré notre indication de propriété privée par panneaux et par oral.Il leur est plus facile de passer par notre terrain pour accéder à l'école ou autre mais doit on encore supporter ça pendant longtemps ou avons nous le droit ,puisque rien ne change, de porter plainte pour passage sur propriété privée. De plus le maire est tout à fait au courant du problème mais ne fait rien non plus. Nous avons également des preuves car nous n'avons pas eu de mal à prendre les passages intempestifs en photo et ceci se passe tous les jours. Merci d'avance de votre réponse qui j'espère sera favorable car nous subissons ceci depuis 2 ans et je crois que notre patience a des limites.J'ai oublié de vous dire que les panneaux ne sont mis que depuis 2 mois car même oralement les gens s'en moquent . Mais apparemment les panneaux ne font pas plus d'effet. Sincères salutations

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Posté le Le 29/10/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

Votre situation est en effet délicate.

Vous ne pouvez pas porter plainte au pénal, c'est à dire à la gendarmerie ou au commissariat de police, dans la mesure où le passage sur une propriété privée n'est pas un délit.

Le maire ne peut rien faire puisqu'il ne peut pas intervenir chez vous, sur votre terrain.

La seule chose que vous pouvez valablement faire, c'est de cloturer votre terrain. Je sais, c'est pas beaucoup.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

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