Puis je contraindre mon voisin à faire ses travaux

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Posté le Le 31/01/2021 à 15:27
Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison en même temps que notre futur voisin, nous avions signer au notaire comme quoi on l'autorisait à passer ses gaines eau edf france telecom enterré par acte notarié, notre voisin avait 1 an (stipulé sur l'acte notarié) pour faire les travaux, à ce jour il n'a toujours pas fait les gaines france telecom et elle sort sur mon terrain. Nous voulons nous cloturer et nous ne pouvons tjs pas à cause de ça.

D'autre part, il a crée son entrée et à dénaturé le terrain du coup sa terre de son entrée s'écroule chez moi.

Puis je le forcer à faire les travaux d'une part la gaines france telecom qui sort chez moi? et d'autre part

Merci de vos réponses

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Posté le Le 31/01/2021 à 17:14
Bonjour
Vous pouvez agir par une saisine du conciliateur de justice, près le tribunal de proximité ou judiciaire.

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Marck ESP, Administrateur
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