Recours contre permis de construire

Bonjour,
Un collectif s'est créé pour s'opposer à un projet immobilier (permis de construire en cours de procédure qui devrait être mis à la signature du maire mi-novembre) qui consiste à construire sur une parcelle de 14 000 m2 1 immeuble de 2 étages comprenant 27 logements sociaux collectifs (en majorité des T2 et des T3) et 26 villas individuelles (le plus souvent mitoyennes) avec 1 étage. Ce sont des T4 ou des T5 sont également inclus des places de parking mais pas suffisamment, un bassin de rétention des eaux pluviales ainsi qu'une zone de retournement pour les pompiers.
Ce projet immobilier s'insère dans une zone résidentielle calme classée UCa.
Un recours a-t-il une chance d'aboutir favorablement? Quelle peuvent être les motifs évoqués pour s'y opposer? quelles conseils pouvez-vous nous donner dans la procédure à mettre en oeuvre?
Merci pour votre soutien,
Cordialement.

Bonjour,


Impossible à dire avec si peu de données.


L’incompatibilité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.


Vous en remettre à un avocat.

Bonjour,



Entendez vous par là que vous allez perdre votre tranquillité ?

Oui il y aura des conséquences sur la tranquillité de l'ensemble des riverains (nuisances sonores, circulation, stationnement).

oui c'est certain mais cela ne saurait être une raison valable pour une contestation

bonjour,

les tribunaux indiquent souvent, dans ce genre de situation, qu'on est jamais propriétaire de son environnement.

salutations

Hello !

Même avis pour Collectif, les intérêts particuliers de certains se confrontent forcément à ceux tout aussi légitimes d'autres personnes et de la collectivité, le tout encadré par la législation.

Il vous reste à étudier le projet en question pour pointer d'éventuelles anomalies (cf PLU notamment) susceptibles de fonder des recours ou contestations juridiques de la part de votre collectif.

A+

Bonjour,

Si votre association vient d'être créée elle ne peut pas agir contre le permis (art. L.600-1-1 du code de l'urbanisme).