RECOURS GRACIEUX PC

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Posté le Le 31/07/2021 à 09:05
Bonjour,

j'ai un recours gracieux à faire sur un PC accordé à un voisin.

Mon argumentation porte sur 2 points distincts du PLU.

Pour que mon recours soit entendu, me conseillez-vous de faire un seul recours comprenant ces 2 points, ou bien 2 recours distincts ?

Cordialement

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Posté le Le 31/07/2021 à 09:54
Bonjour,

Votre recours doit comporter tous les points que vous discutez. Il est parfaitement inutile de multiplier les recours par le nombre de motifs. Par ailleurs, pourquoi l'autorité serait plus réceptive en recevant x recours plutôt qu'un seul ?

Posté le Le 31/07/2021 à 12:47
Merci.
Je craignais que diluer l’argumentaire le rende moins fort.

Posté le Le 26/09/2021 à 09:15
Après avoir déposé votre demande de permis de construire, la mairie dispose d’un délai d’instruction de deux mois minimum pour étudier votre demande.


astucesetconseils.net

Posté le Le 26/09/2021 à 12:05
Il ne s'agit pas ici d'instruction d'un permis mais d'un recours à son encontre.
Le délai d'instruction est un maximum et non un minimum.

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