Terrain non enclavé accès secondaire

> Immobilier > Urbanisme > Contentieux

Posté le Le 22/11/2018 à 18:33
Bonjour,
Un terrain non enclavé borde une voie publique en aval et une autre voie en amont. L'accès au terrain s'effectue par la voie en aval. Depuis, un permis de construire a été accordé et prévoit, un accès au terrain par la voie en aval pour les véhicules et un deuxième accès vient d'etre crée sur la voie publique en amont. Or, ce deuxième accès engendrera des nuisances au niveau du stationnement et de la circulation. Le PLU prévoit qu'un accès qui créé une nuisance peut etre refusé. 1) Puis je attaquer le permis pour la nuisance crée et 2) peut ont interdire la création d'un second accès pour un terrain qui n'est pas enclavée. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis