Terrain protégé rasé et nuisance sonore

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Posté le Le 02/01/2022 à 15:18
Bonjour,
Il y a un terrain accolé a ma maison comprenant une petite forêt (~1000m²), ce terrain était censé être non constructible et protéger écologiquement (principalement parce qu'il est au dessus d'anciens puits de mine qui s'étaient déjà effondrés).

Ce terrain a été acheté il y a quelques mois et le nouveaux propriétaires a commencé par rasé la forêt qui s'y trouvait.
Nous avions contacter le service d'urbanisme responsable mais ils n'ont rien voulut entreprendre comme action, même si nous sommes passé d'une vue sur la forêt a une vue sur l'autoroute en contre bas...

Ayant d'autres préoccupations nous avions décidé de laisser couler, mais depuis peu ils ont entreprit d'utiliser ce terrain comme terrain de cross privé pour y faire tourner motos et quads tout le week-end.

Je sais que je pourrais entreprendre des actions pour les nuisances (bruits, vue, ...), j'aimerais savoir sur quel article de lois je peux me reposer. N'ayant pas vraiment l'énergie a consacré a ce problème, je me posais également la question, est t'il possible de mettre en demeure le service d'urbanisme de faire son travail?

Merci d'avoir pris le temps de lire ma question.
En attente de vos conseil,
Paddy

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Posté le Le 02/01/2022 à 17:24
Bonjour,

voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/troubles-inconvenients-anormaux-voisinage-nuisances-30792.htm

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 03/01/2022 à 08:09
Bonjour,

Vous évoquez un terrain non constructible et "protégé écologiquement", mais qu'en est-il dans le PLU : zonage, servitude, etc. ?

Posté le Le 04/01/2022 à 20:22
Bonjour,
Merci de vos réponses, pour ce qui est du PLU le terrain est noté en Nco avec une partie en "Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Ripisylves protégées au titre du L151-23 du code de l urbanisme", toute la zone est en zone a risque minier.

Un liens vers le Screenshot de la parcelle Géoportail avec les nom des rue flouté :
https://zupimages.net/viewer.php?id=22/01/c49d.png

Une vue satellite avant rasage de la forêt pour ce rendre compte:
https://zupimages.net/viewer.php?id=22/01/diad.png

Au besoin je prendrais une photo de ce que c'est devenu, mais bon il suffit d'imaginer un terrain vague.

Posté le Le 05/01/2022 à 08:51
Il faut vérifier si le règlement de la zone naturelle autorise ce type d'activité sur le terrain.

De même les abattages réalisés sont-ils conformes ?

Si non, il y a infraction suivant l'article L.480-4 du code de l'urbanisme. Soulevez la auprès du maire par courrier R/AR, et copie au préfet s'il ne bouge pas.

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