Contester une AG

Bonjour,

Comment contester une AG d'un groupement de propriétaires de terrains qui n'est pas déclaré en Préfecture, qui n'a pas de statuts, qui n'a pas de bureau....

Une question Ubuesque direz-vous, mais non je suis confronté à cette situation depuis 10 ans sur un permis d'aménager.
Merci d'avance pour vos commentaires me permettant de clarifier une telle situation.

Cordialement.

Bonjour,
Cette AG n'ayant aucune valeur juridique, il est inutile de la contester.
C'est un groupe de gens qui ont décidé des trucs entre eux et qui n'est opposable à personne.
Il serait préférable de reprendre dans l'ordre le fonctionnement de cette ASL (?) copropriété (?).
Revenez aux sources.

Bonjour,

Quelle est la nature exacte de ce "groupement" ?

Et pourquoi voudriez-vous "contester" quelque chose ? A quel titre êtes-vous concerné par cette "assemblée générale" ?

S'il s'agit d'un rassemblement de voisins qui décident de baptiser leurs réunions "assemblée générale", je ne vois pas non plus ce que vous comptez contester. Les gens ont le droit de se réunir entre eux, et de prendre des décisions.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Voici quelques précisions.
Ces AG se font dans la cadre d'un permis d'aménager d'une zone AU initié par la commune qui possède des terrains dans cette zone comme en possèdent des propriétaires privés.

La commune a réuni les propriétaires et a proposé une convention de remembrement précisant qu'en échange de la constructibilité de leur terrain ils cèdent 30% de leur surface (pour la voierie) et participent aussi au frais de l'ensemble des travaux d'aménagement (études, voirie, égouts, adductions etc.…) payables après obtention d'un permis de construire.

Pour suivre l'opération un Copil(Comité de Pilotage) a été mis en place par un arrêté municipal. Il est constitué de représentants de propriétaires professionnels(promoteurs), de propriétaires privés, de la mairie.

Les propriétaires sont réunis en "AG" pour informations.

En début d'année un recours contentieux a été introduit par une association écologiste (Mountain Wilderness).

Malgré l'issue très incertaine de cette procédure il a ete décidé en "AG" de poursuivre les dépenses.
Des propriétaires, dont je fais partie, ne sont pas d'accord.

Sans notre adhésion à ces décisions "ils"(Le groupement des propriétaires) veulent nous éjecter du projet et nous faire payer les frais déjà engagés jusqu'à ce jour.

Au cours de cette "AG" a été évoqué la modification, par un "additif", de la convention initiale ainsi que la création d’une AFUL.
Les propriétaires professionnels et la mairie auraient une majorité écrasante et pourraient imposer leur politique de dépenses et d’avancement à leur guise.

Voilà pourquoi vouloir contester cette AG

Ce n'est donc pas l'AG que vous voulez contester, mais la convention que vous avez signée ? l'avenant que vous ne voulez pas signer ? ou les frais qu'on vous impute sans justification ?

Consultez un avocat spécialisé urbanisme.
Votre situation est un peu trop complexe pour trouver une réponse simple sur un forum.

C'est surtout la poursuite de dépenses malgré le recours contentieux et par voie de conséquence notre éjection du projet.

C'est la convention que vous avez signée qui contient la réponse à votre question.
Consultez un avocat.

Bonjour,

Dans cette affaire, chaque propriétaire est une personne indépendante.

La mairie propose une chose. Si ca ne vous convient pas il est normal que vous soyez "éjecté" du projet.

Si vous avez signé un accord, vous devez respecter vis obligations et pouvez exiger la même chose des autre parties.

Si vous n'avez rien signé, personne ne vous doit rien comme vous ne devez rien à personne.

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Modératrice