Délai pour construire à l'intérieur d'un lotissement

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 11/11/2022 à 07:43
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'un lot viabilisé par un aménageur, je souhaiterais savoir si le délai pour construire après l'achat est mentionné dans le cahier des charges.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/11/2022 à 08:57
Bonjour,

C'est possible. Vous le saurez à la lecture du cahier des charges.

Posté le Le 11/11/2022 à 09:55
Bonjour,
Il est peu probable de lire une telle disposition.
EN effet on peut acquérir 2 lots et ne construire que sur un seul, si on juge le terrain un peu trop petit.

Posté le Le 11/11/2022 à 10:17
Merci Nihilscio et Monbar,

Comment faire acter qu'une dent creuse est tolérée ?

Posté le Le 11/11/2022 à 10:37
Le principe de la dent creuse n'est pas à tolérer. Il s'agit d'une disposition qui permet de passer outre une disposition du PLU en place.

Posté le Le 15/11/2022 à 15:04
Bonjour,

Il est peu probable qu'une telle disposition soit inscrite dans votre cahier des charges, vous êtes libre de construire ou non sur vos lots.

Attention toutefois, à compter de la déclaration d'achèvement des travaux du Lotissement, chaque coloti dispose de 5 ans pour se construire avec les règles d'urbanisme applicables au moment de la demande du permis d'aménager.

Au delà de ce délai de 5 ans, si (et seulement si) le PLU a évolué et que votre terrain est classé en zone inconstructible vous ne pourrez plus rien faire.

Posté le Le 16/11/2022 à 07:52
Bonjour AJulie. Merci pour votre éclairage.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis