Délai pour crépi

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Posté le Le 25/09/2024 à 18:58
Bonjour, nous faisons construire un garage , dans le permis de construire ( accordé en février 2024, travaux commencés au 17 septembre 2024) nous avions parlé du crépi mais il sera fait plus tard car pour le moment nous n'avons pas le budget. Quel délai avons nous pour le faire ? Car ce garage étant en limite de propriété, notre voisine veut nous imposer de crépir le mur donnant dans son jardin car "les parpaings, c'est moche"...en plus elle est très procédurière donc nous voulons être sûrs de ce que nous pouvons lui répondre
Merci

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Posté le Le 25/09/2024 à 19:40
Bonjour,
Le chantier ne doit pas être interrompu plus d'un an sinon votre voisine "très procédurière" peut faire annuler le permis de construire.

Posté le Le 25/09/2024 à 20:02
Merci pour la réponse, je sais qu'il ne faut pas un an d'arrêt donc le crépi en fait partie ?

Posté le Le 25/09/2024 à 20:05
Tant que vous n'avez pas posé le crépi, la construction n'est pas conforme au permis et donc le chantier n'est pas fini.
CQFD.

Posté le Le 26/09/2024 à 05:57
Bonjour,
le Maire de Sauvian impose un délai de 6 mois maxi pour crépir les murs.Le PLU ne précisant pas de délai, le Maire peut prendre la décision d'en fixer un.

https://www.midilibre.fr/2023/06/02/la-fin-des-clotures-non-crepies-11235551.php

Posté le Le 26/09/2024 à 06:19
Merci pour vos réponses. Je vais me rendre au service d'urbanisme pour avoir le délai afin d'être sûre de ne pas avoir de problème par la suite avec la charmante voisine qui elle a réussi à faire passer son terrain en constructible alors qu'il ne l'était pas mais madame a les bras longs que je n'ai pas donc il vaut mieux faire le nécessaire en temps et en heure

Bonne journée

Posté le Le 26/09/2024 à 06:27
Hello !

Suggestion : le cas échéant il vaut mieux disposer d'un écrit (arrêté fixant éventuellement un délai inférieur à un an)...

A+

Posté le Le 26/09/2024 à 07:19
Bonjour,

La péremption des autorisations d'urbanisme est encadrée par l'article R.424-17 du code de l'urbanisme :
- Pendant les 3 ans suivant la notification de la décision vous devez a minima ouvrir le chantier. Vous pouvez l'interrompre et le reprendre comme vous le souhaitez ;
- Au-delà des 3 premières années les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'une année ;

Avez-vous déposé la déclaration d'ouverture de chantier ?

Citation :
le Maire de Sauvian impose un délai de 6 mois maxi pour crépir les murs.Le PLU ne précisant pas de délai, le Maire peut prendre la décision d'en fixer un.

Le maire n'entend pas ici déroger au code de l'urbanisme, il s'attaque plutôt aux murs actuellement à nu, situation existant peut être depuis des années.

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