Bonjour,
La péremption des autorisations d'urbanisme est encadrée par l'article R.424-17 du code de l'urbanisme :
- Pendant les 3 ans suivant la notification de la décision vous devez a minima ouvrir le chantier. Vous pouvez l'interrompre et le reprendre comme vous le souhaitez ;
- Au-delà des 3 premières années les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'une année ;
Avez-vous déposé la déclaration d'ouverture de chantier ?
Citation :
le Maire de Sauvian impose un délai de 6 mois maxi pour crépir les murs.Le PLU ne précisant pas de délai, le Maire peut prendre la décision d'en fixer un.
Le maire n'entend pas ici déroger au code de l'urbanisme, il s'attaque plutôt aux murs actuellement à nu, situation existant peut être depuis des années.