Cadastre et chemin en pointillé

Bonjour,

En consultant le cadastre d'une commune, on peut apercevoir un "chemin" matérialisé avec deux traits en pointillé qui traversent plusieurs parcelles. La mairie n'est pas en mesure de fournir des informations sur ce chemin qui se situe sur des terrains non constructibles en zone rurale et qui est recouvert de végétation. Je me demandais a quoi cela pouvait correspondre:

- chemin communal
- chemin rural
-....

Un des propriétaires affirme que c'est une servitude de passage pour les canalisations d'eau potable.

La mairie pense que c'est peut-être un ancien chemin communal mais on ne trouve rien sur le cadastre napoléonien.

Merci par avance des informations que vous pourrez nous fournir

Bonjour,
Sur les cartes IGN , ça représente une piste carrossable.

Oui, mais la représentation des choses au cadastre n'a rien à voir avec celle des cartes de l'IGN.

Bonjour,
C est vrai Rambotte, mais il existe des similitudes dans certains tracés..
Au cadastre en zone rurale, c est un chemin rural ou un chemin de halage.
Resté à savoir s il est public ou privé.
Regarder sur son acte de propriété s il y signalé, s il est mitoyen , s’il y a une servitude.
A la mairie on peu vérifier s’il est inscrit au plan des chemins ruraux (appartient à la commune, usage public),ou au plan de la voirie communale .
C est peut être un chemin halage privé qui dessert plusieurs exploitations, ça correspond à une époque, où il y avait de petites exploitations agricoles , des parcelles divisées, chaque exploitant avait un droit de passage pour rejoindre ses parcelles.

bonjour,

il existe un fichier Tope (ex-Fantoir)répertoire informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers. Il est géré par la DGFiP, Direction générale des Finances publiques.

la mairie peut vérifier l'existence de cet ancien chemin sur ce fichier.

salutations

Bonjour,
il s'agit de chemin d'exploitation, autrefois représenté en pointillé sur les cadastres datant d'une vingtaine d'années.

Bonjour,

Je vous remercie pour ses informations, je vais demander à la mairie s'ils ont des documents concernant ce chemin.

Merci!