Démolition totale ou partielle
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Posté le Le 03/06/2021 à 11:52
Bonjour
Nous allons faire l'acquisition d'un terrain donnant derrière chez nous .sur ce terrain il y à une maison que nous voulons demolir ainsi que deux dépendance que nous gardons.nous souhaitons la démolir afin de récupérer le terrain.
Sur la demande de Démolition faut il mettre démolition total ou partiel?
Merci d avance
Vanessa
Nous allons faire l'acquisition d'un terrain donnant derrière chez nous .sur ce terrain il y à une maison que nous voulons demolir ainsi que deux dépendance que nous gardons.nous souhaitons la démolir afin de récupérer le terrain.
Sur la demande de Démolition faut il mettre démolition total ou partiel?
Merci d avance
Vanessa
Posté le Le 03/06/2021 à 13:07
Bonjour,
L'autorité a délibéré pour instituer le permis de démolir ou bien le terrain est concerné par les cas prévus à l'article R.421-28 du code de l'urbanisme ?
La démolition totale ou partielle s'entend pour chaque construction. Donc si les dépendances ne sont pas contiguës à la maison il s'agit d'une démolition totale.
L'autorité a délibéré pour instituer le permis de démolir ou bien le terrain est concerné par les cas prévus à l'article R.421-28 du code de l'urbanisme ?
La démolition totale ou partielle s'entend pour chaque construction. Donc si les dépendances ne sont pas contiguës à la maison il s'agit d'une démolition totale.
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