PPRI / Zones réglementaires comportant différentes couleurs

Bonjour,

Un PPRI (risque d'inondation)est désormais applicable notamment sur ma propriété. Le document est complexe. Il comprend notamment des plans des risques d'inondations par zones comportant chez moi deux couleurs: rouge foncé, rouge clair puis une zone sans couleurs.

Question: ai-je raison de considérer qu'en dehors de ces deux couleurs, je suis hors PPRI c'est à dire hors risque d'inondation et donc hors des contraintes que le Préfet peut dans certains cas imposer aux habitations ? Je précise que mon habitation se trouve dans cette zone sans couleurs.

Merci

Cordialement

Bonjour,

La Mairie de mon domicile a répondu immédiatement à ma question.

Dans les PPRI, le mien et tous les autres, l'évaluation des risques d'inondation repose sur l'utilisation de différentes couleurs sur des plans de zone. Ainsi, pour moi, le rouge foncé qui marque un risque fort et le rouge clair un risque moins fort.

A contrario, tout ce qui, sur des plans de zone,ne comporte pas de couleurs, se trouve ipso facto hors PPRI.La règle est simple.

Intérêt de la question ? Si des bâtiments dont est propriétaire sont hors PPRI, le Préfet du Département ne peut imposer des mesures de prévention des inondations.

Dans le cas contraire, le Préfet peut imposer ce type de mesures aux frais des propriétaires.

Dans mon cas, donc, aucune mesure ne peut m'être imposée à aucun moment, sauf, bien sûr, si le PPRI est modifié et avec lui les zones de couleurs des risques d'inondation.

Je précise à nouveau que mes habitations se trouvent sur une partie sans couleurs du plan de zone me concernant.

Cordialement