Recours sur intention d'achat d'un terrain communal

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Posté le Le 02/11/2022 à 14:28
Bonjour,
et histoire d'en remettre une couche, quelle est la raison invoquée pour l'augmentation du prix ?

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Posté le Le 02/11/2022 à 14:56
Merci Burs,

J'avais déjà demandé ça :

Citation :
Pour ce qui concerne le prix, celui-ci est normalement établi par les domaines. Pourriez-vous savoir si, suite à la préparation de votre promesse de vente, il y a eu une nouvelle consultation ou si l'augmentation du prix vient d'une décision communale isolée ?


Il faut dire qu'il y en a "des" (ou "un") spécialement doué pour noyer le poisson !

Merci d'avoir rappelé que l'information était utile !

Posté le Le 02/11/2022 à 15:11
Ma question était "pour quelle raison" cette augmentation, peut m'importe par qui le prix est établi.
Mais le seul à pouvoir y répondre est Astrida, à moins que l'on ne lui ai pas donné de raisons.

Posté le Le 02/11/2022 à 17:00
Bonjour à tous et merci encore pour votre intérêt.

Citation :
Pour ce qui concerne le prix, celui-ci est normalement établi par les domaines. Pourriez-vous savoir si, suite à la préparation de votre promesse de vente, il y a eu une nouvelle consultation ou si l'augmentation du prix vient d'une décision communale isolée ?

La commission d'urbanisme est présidée par l'adjoint à l'urbanisme (le maire est en retrait).
L'adjoint veut augmenter le prix car les prix de l'immobilier augmentent fortement, notamment sous l'influence de la mairie qui a eu la bonne idée tout récemment de mettre en vente un autre terrain aux enchères.
Il n'y a eu aucune concertation auprès des domaines pour une nouvelle évaluation du prix (pour rappel le prix fixé par les domaines date de 15 à 16 mois), c'est une décision de l'adjoint à l'urbanisme.

Posté le Le 02/11/2022 à 17:18
Donc tout s'explique. Rien d'anormal après 16 mois

Posté le Le 02/11/2022 à 17:35
Bonsoir Astrida,

Merci pour votre réponse.

Pour moi, rien ne s'explique.

Comment un simple adjoint à l'urbanisme peut-il décider de ceci ? Rappelons que la commission d'urbanisme est un organisme consultatif, et celui qui la préside ou le 'responsable' nommé n'a aucune autorité pour décider d'un (nouveau) prix.

Cette personne se prend peut-être pour le tyranneau local. Il faut la remettre à sa place.

Pour moi, Astrida, même si vous n'êtes pas au courant des détails de la procédure, vous êtes en droit de considérer qu'une réponse ferme vous a été donnée et que rien ne permet à un individu isolé, même adjoint à l'urbanisme de décider de modifier ce qui vous a été précisé.

Mon propos, à votre place, serait de dire :

Une promesse m'a été faite par la Mairie/commune. Elle ne comportait aucune date de péremption. Je me suis organisé pour économiser l'argent qu'il fallait pour acheter ce terrain, et maintenant on m'annonce un prix nettement supérieur ? Ce n'est pas normal.

Posté le Le 02/11/2022 à 17:42
Bonsoir AGeorges

Merci pour votre soutien et vos conseils.

En effet je n'ai pas l'intention de me laisser faire même si juridiquement je ne pense pas avoir de réels leviers.

Posté le Le 02/11/2022 à 18:16
Bonsoir Astrida,

Apparemment, le Maire semble un peu en retrait dans votre affaire. Une petite sollicitation du genre de ce que j'ai écrit, dans le genre "le moins agressif possible", pourrait influencer. Peut-être aussi une question genre "Mais comment un adjoint à l'urbanisme peut-il décider de ce qui relève du Conseil Communal" ?

Là, attention à marcher sur des oeufs, le Maire ne doit pas prendre cela comme une critique. Il peut aussi y avoir des tendances politiques différentes à la Mairie.

Sinon, il faudrait avoir des idées sur la façon dont le Tribunal Administratif de votre coin réagirait devant ce qui est apparemment un abus de pouvoir d'un élu (normalement, les adjoints du maire sont choisis parmi les élus, non ?).
Peut-être pourriez-vous consulter un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales pour avoir un avis ?

Posté le Le 02/11/2022 à 18:28
En effet c'est toujours délicat, ici le maire s'en remet aux adjoints selon leurs "compétences".
Il ne semble pas être le patron.

Posté le Le 02/11/2022 à 18:28
Citation :
Peut-être pourriez-vous consulter un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales pour avoir un avis ?


Excellente suggestion !

Posté le Le 02/11/2022 à 18:29
Ok, je retiens

Posté le Le 02/11/2022 à 21:13
Vous pouvez toujours consulter un avocat, cela ne vous coûtera pas une fortune. Des sites juridiques proposent des consultations en ligne, de 40 € à 300 €.

Mais, sérieusement, vous n’avez rien à espérer.

Le prix n’est pas établi par l’administration des domaines. La collectivité locale fixe librement son prix. Elle doit seulement recueillir un avis au préalable.

La commune n’était pas engagée. Même après le mail reçu de la mairie, vous en étiez encore à la phase pré-contractuelle. Juridiquement, ce n’était pas une offre tout simplement parce que le président de la commission d’urbanisme n’a pas le pouvoir d’engager la commune.

Posté le Le 03/11/2022 à 19:47
Bonsoir

Merci à vous pour votre temps et vos précisions.

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