Refus systématique de cu par la mairie

Bonjour à tous,


Nous sommes propriétaires d'un petit terrain constructible dans le centre d'un petit village en Chartreuse.

Bien que ce terrain soit desservi par les commodités, la commune s'obstine sans raison valable à nous refuser un CUb.

Ayant épuisé les recours gracieux nous avons saisi le tribunal administratif, celui-ci n'a pas été convaincu par les arguments de la commune et a annulé son acte de refus, demandant que soit revu le dossier et nous donnant ainsi raison.

La commune a réémis un mois plus tard la même décision avec les mêmes arguments négatifs.

Que devons nous faire ?

Bonjour,

Demander à votre avocat de faire un courrier à la commune en demandant si on ne se moque pas un peu de vous sur les bords (avec les tournures juridiques qui vont bien).

Et si ça ne suffit pas, ressaisir la justice administrative pour demander un dédommagement important et autres mesures plus efficaces.

Vous avez un conflit avec certains élus ?

Quelqu'un a intérêt à faire capoter votre projet ?

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Modératrice

Rien ne vous empêche de déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. En cas de refus, vous pourriez le contester devant le tribunal administratif qui vous donnera gain de cause si le refus n’est pas justifié par les règles d’urbanisme en vigueur.