Registre dématérialisé PLUi

> Immobilier > Urbanisme > Documents d’urbanisme

Posté le Le 11/01/2023 à 04:36
Bonjour,

Lors de l'enquête publique sur le PLUi, ma deuxième contribution, formulée par voie électronique, horodatée automatiquement dans l'ordre de dépôt et éditée dès de la mise en ligne, fut immédiatement supprimée par le Commissaire enquêteur.

Cette intervention additionnelle à la précédente fut classée Doublon (page,également, éditée et horodatée).

Sur le le registre numérique d'une autre enquête publique dématérialisée, je relevé :
"Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le (s) Commissaire (s) enquêteur (s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé ou indépendant.

Cette règle est-elle applicable à toutes les enquêtes publiques ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/01/2023 à 07:33
Bonjour et bienvenue
La suppression d'un doublon reste possible...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 12/01/2023 à 00:18
Bonjour,

Dans quelles circonstances, la supression d'une observation additionelle sur le mémoire de réponses du Commissaire enquêteur est-elle possible ?
Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis