Surface parcelle cédée utilisée sur PC

Bonjour. Une unité foncière peut être constituée de plusieurs parcelles adjacentes. Parmi ces parcelles certaines sont programmées pour être cédées pour aménager un carrefour ou un trottoir. Est-il normal dans l’élaboration d’un permis de construire de la parcelle principale constructible de prendre en compte les surfaces des parcelles à céder, dans la comptabilité de la surface espace vert pleine terre totale et dans la gestion des eaux pluviales. D’après moi ces éléments sont erronés, ils ne correspondent et n'appartiennent à l'entité finale. Pourriez-vous m’éclairer ? Merci.

Bonjour,

La légalité d'une décision s'apprécie au jour où elle est prise.

Si le permis est délivré avant la réalisation de l'emplacement il n'y a pas de raison de retirer cette surfaces

De plus, rien ne garanti que l'objectif de l'emplacement soit réalisé ou abandonné.

Bonjour Al Bundy. Le permis est délivré avec l’existence et les références cadastrales de la parcelle principale et de la parcelle à céder. Le plan de situation et le cerfa rappellent l’existence des deux parcelles. Sur le plan de masse mention cession mairie notée.
Rien ne garanti que les objectifs soit réalisés ou abandonnés, écrivez vous
Mais quand on dépose un permis c’est pour réaliser ce qui est projeté : exploiter la parcelle principale et céder la parcelle à céder.
Au final tout est erroné : l’aire de l'espace pleine terre est inexacte et une partie des eaux pluviales pris en compte pour calibrer leurs rétention à disparue.
Surprenant. Vous confirmez cette régularité?