Vente immobilier

Bonjour ,
Je partage une petite cour avec un immeuble voisin .
J'ai acheté il y a 17 ans avec une erreur de cadastre qui a omis de modifier le plan cadastral lors de la division en 1968 de la cour en deux parties.
Mon notaire ne veut pas signer en l'etat et me force a faire un nouvel arpentage par une expert geometre malgré que l' immeuble a coté admet a 100% que une parti de la cour m'appartient.
Le titre de propriété mentionne ma parti de la cour avec un plan détaillé de arpentage de l'époque de la division des deux immeubles. je voudrais éviter de payer 3000€ de frais de geometre pour une erreur faite par le cadastre en plus je bien achete en 2004 avec le plan et les détails inclu dans le Titre de Propriété.
Mon Notaire refuse de signer l'acte définitif en se défendant qu'une procédure
pourrais lui tomber dessus
l'acheteur et moi même n'avons aucun problème avec cette erreur de plan cadastrale.
et il me semble que le notaire rajoute des obstacles.
Nous on voudrait signer ainsi. Le notaire doit il nous laisser signer ou continuer a exiger un expert géomètre??
Excuse moi mon francais minable étant Suedois j'ai du mal a me exprimer correctement
Merci d'avance de votre aide si possible

Cordialement
Bengt Fransen
tel 0611338568

bonjour,

sachant que le notaire doit assurer l'efficacité de son acte et que sa responsabilité est souvent recherchée en cas de litige entre vendeur et acquéreur, vous ne pouvez pas le forcer à établir cet acte de vente contre sa volonté.

il ne vous reste qu'à trouver un autre notaire plus compréhensible ou moins exigeant.

le cadastre est un document fiscal permettant d'établir la taxe foncière, il ne permet pas de déterminer les limites de propriété d'un terrain, l'échelle des planches ne le permet pas.

salutations

Merci beaucoup de votre réponse rapide
Cdt Bengt

Rebonjour,

Puis je changer de notaire alors que le sous seing privé a été déjà signé?

Ce changement représenterait quels frais?

Merci d'avance.
Nous vous souhaitons un bon week end.
Respectueusement
Bengt FRANSEN

bonjour

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Vous l'avez vérifié votre 3620 ? C'était en 2020....

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