Alignement et terrain privée

Pour vous résumer notre situation actuelle :
Nous avons été reçu par le maire de Vaulnaveys-Le-Bas ainsi que par la Métro le jeudi 01 juin concernant des travaux devant avoir lieu devant nos habitations, à savoir l’installation de bordures le long de la nationale. Ces bordures doivent être installées sur le terrain appartenant à la Métro et qui donne accès à la nôtre.



Personne ne remet en cause l’alignement en question, ni la Mairie, ni la Métro, ni nous propriétaires. D’autant plus, comme stipulé dans l’article 2 de l’alignement « le présent alignement n’a qu’une portée déclarative. Il n’emporte aucun effet translatif de propriété ». Ainsi, les parcelles 1282 et 1283 (parcelles en dehors de nos murettes, donnant accès directe a la voie publique CF PJ) nous appartiennent toujours, malgré cet alignement.

Toutefois, les travaux prévus par la Metro sur leur propriété nous empêcheront d’accéder matériellement à nos parcelles librement, puisque les travaux prévus sont des pavés de 14cm de haut.

Ainsi, notre question est : est-ce que la Métro peut nous interdire de nous garer sur nos parcelles ? Et la Metro est -elle en droit de restreindre l’accès à nos parcelles ?

Car chaque parcelles mesurent environ 90 m2 et comme vous pouvez le constater nous avons acheter 50m2 de la 1282 et 50m2 de la 1283.

Bonjour,

Vous voulez dire que ces pavés de 14 cm de haut à quoi servent ils ?) vous empêche de passer en voiture ?

Il faut demander le transfert de ces parcelles puisqu'elles font partie de fait du domaine public. Un constat peut être fait (utiliser par la collectivité), dans ce cas la collectivité est obligé d'acheter. Il faut profiter de ces travaux pour régulariser ces emprises foncières. Réduire aussi vos impôts fonciers.
Sinon vous autorisez des travaux sur votre propriété ? bizarre

Bonjour,
Il suffirait simplement de mettre des "bateaux" devant l'entrée carrossable.

Oui pour plus qu’on se gare sur notre parcelle à l’heure d’aujourd’hui nous ne voulons pas la vendre et les travaux commencent lundi nous avons reçu par mail inadmissible

Oui pour plus qu’on se gare sur notre parcelle à l’heure d’aujourd’hui nous ne voulons pas la vendre et les travaux commencent lundi nous avons reçu par mail inadmissible

Pourquoi conserver des parcelles dont vous n'avez plus la jouissance exclusives ? (si vous stationnez et qu'il y a une interdiction même en tant que propriétaire vous êtes verbalisable) de plus en cas d'accident sur ces parcelles votre responsabilité en tant que propriétaire peut être appelée.
Encore une fois, profiter des ces travaux pour faire régulariser ces parcelles du à un alignement à la demande la collectivité.