Expropriation lotissement privé

Bonjour,

Je suis propriétaire dans un lotissement privé(impasse) qui aura 10 ans en aout.
La mairie envisage de recupérer notre lotissement ainsi que le lotissement qui se situe au bout de notre impasse.(ce lotissement est aussi une impasse).
Le but est d ouvrir pour limiter le passage de voiture dans le centre du village en les faisant passer dans les 2 lotissements une fois ouvert.

Ma question est la suivante:

Si nous refusons de céder notre lotissement à la mairie peuvent-ils nous exprorier en invoquant une utilité publique?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

bonjour,

l'article 545 du code civil indique:

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.


il est toujours possible de contester une déclaration d'utilité publique.

salutations

Bonjour,

Il serait étonnant que le maire envisage d’exproprier deux lotissements. Il ne doit s’agir que des voies qui sont probablement privées.
Quoiqu’il en soit, le conseil municipal peut décider l’acquisition de biens privés par la commune soit de gré gré soit en les expropriant. L’expropriation requiert une déclaration d’utilité publique et une enquête publique.

Oui bien sur je parlais des voies