Gite touristique

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant un projet que j’aimerais mener à bien. Je suis propriétaire d’un ancien refuge de montagne situé en zone naturelle dans le PLU. Ce refuge est désaffecté depuis une dizaine d’années, et j’aimerais le réhabiliter en gîte touristique. Or, le PLU interdit toute nouvelle construction dans cette zone. Je considère toutefois que mon projet ne constitue pas une nouvelle construction mais une simple réhabilitation du bâti existant.

Dans ces conditions, pensez-vous que ce changement de destination soit possible ? Quels seraient les éventuels obstacles juridiques à mon projet ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils

Bonjour,

Je vous réponds en partie: l'alinéa 8 de l'article L 111-1 du Code de la construction et de l'habitation vous donne la définition de "construction": "Construction : l'édification d'un bâtiment nouveau ou l'extension d'un bâtiment existant"
(alinéa 2 Bâtiment : un bien immeuble couvert et destiné à accueillir une occupation, une activité ou tout autre usage humain")

Cordialement

Bonjour,

Le changement de destination me semble possible mais tout dépend de la destination que vous envisagez de donner à ce refuge au regard du PLU et autres dispositions de protection de l’environnement.