Grange dangereuse

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Posté le Le 29/03/2021 à 08:11
Bonjour,

Je me permet de poser une question, sans savoir si c'est le bon endroit. Désolé si je me trompe.
J'habite une petite maison de village, sans terrain, juste une petite cour derrière la maison.
Il y a une grange, en limite de propriété, qui n'est pas à moi, et qui est en mauvaise état. Des morceaux de cette même grange sont déjà tombé chez moi l'an dernier.
J'ai donc informé le propriétaire concerné, qui était venu voir pour constater les faits. En partant il m'avait dit qu'il fallait faire quelques choses. J'étais confiant, on avait échangés nos coordonnées.
Depuis je n'ai pas de nouvelle de cette personne, malgré plusieurs messages que je lui ai envoyés, il fait l'autruche (met la tête dans le sable, et attend que ça passe).
Par mesure de sécurité je ne peux plus utilisé cette cour, pourtant bien pratique quand il fait très chaud, on y installe une piscine pour les enfants.
Je voudrais savoir quel recours sont à ma disposition, pour que le propriétaire fasse des travaux ou démolisse sa grange qui m'empêche de profiter de ma cour.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordiales salutations.

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Posté le Le 29/03/2021 à 08:29
Bonjour,

Il peut être pertinent d'avertir le maire de cette situation si le propriétaire ne fait rien. Il est possible qu'une procédure de péril soit engagée (L.2213-24 CGCT et L.511-1 à 4 CCH).
S'il est reconnu le maire met en demeure le propriétaire de mettre en œuvre les travaux permettant de remédier au péril. Sans action du propriétaire, le maire effectue les travaux et contraint le propriétaire au paiement.

Posté le Le 29/03/2021 à 08:43
Merci pour votre réponse.
La mairie est déjà au courant de la situation, mais il ne se passe rien non plus de ce côté là.

Posté le Le 29/03/2021 à 10:00
Dans ce cas tournez vous vers son supérieur : le préfet du département.

Posté le Le 29/03/2021 à 11:41
Bonjour
Dans l'ordre, avant d'exercer un recours, il est nécessaire d'adresser un courrier recommandé au maire, lui demandant de mandater ses services pour constater l'état de risque causé par cette ruine, dans l'éventualité de prononcé un arrêté de péril.
D'une part, le maire doit mettre en oeuvre ses pouvoirs de police spéciale des édifices menaçant ruine lorsque le danger provoqué par un immeuble provient de manière prépondérante de causes qui lui sont propres comme par exemple un défaut d'entretien. Il peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L. 511-2 du CCH (procédure de péril ordinaire).

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 29/03/2021 à 19:02
Merci pour vos réponses, je vais devoir interpelé Mme le maire, pour lui demander, de faire le nécessaire.
Bonne soirée.

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