Bonjour
Dans l'ordre, avant d'exercer un recours, il est nécessaire d'adresser un courrier recommandé au maire, lui demandant de mandater ses services pour constater l'état de risque causé par cette ruine, dans l'éventualité de prononcé un arrêté de péril.
D'une part, le maire doit mettre en oeuvre ses pouvoirs de police spéciale des édifices menaçant ruine lorsque le danger provoqué par un immeuble provient de manière prépondérante de causes qui lui sont propres comme par exemple un défaut d'entretien. Il peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L. 511-2 du CCH (procédure de péril ordinaire).
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Marck ESP, Administrateur
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