Habiter en caravane sur un terrain de loisir

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Posté le Le 28/04/2022 à 14:51
Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir si il est possible d'habiter dans une caravane toute l'année (ou au mois 10 mois) sur un terrain de loisir (non habitable au niveau du PLU).
Si ce n'est pas autorisé, quels sont les recours de la mairie ?
En vous remerciant par avance.

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Posté le Le 29/04/2022 à 13:49
Merci isernon pour votre réponse.

J'ai bien lu la page du premier lien et elle se termine par "Mais vivre sur un terrain de loisirs, à part autorisation spécifique de la mairie de la commune, sera difficile."

Ce qui ne ressemble pas vraiment à la réalité.

J'habite justement à coté d'un terrain de loisir (zone non constructible - zone naturelle ou agricole) qui est habité toute l'année.
J'essaie de vendre ma maison depuis plusieurs mois et c'est très compliqué avec les caravanes à côté.

Le maire me dit qu'il ne peut rien faire et que légalement ils ont le droit de rester 6 mois (puis partir une semaine à la rigueur) et c'est reparti pour 6 mois.

Doutant un peu de ce qu'il disait je me suis permis de demandé ici.
Je ne sais plus quoi faire du coup.

Posté le Le 29/04/2022 à 14:51
les maires répondent souvent qu'ils ne peuvent rien faire mais c'est surtout que parfois ils ne veulent rien faire pour ne pas se fâcher avec certains de ses administrés.

le second lien cité que les maires disposent en la matière de certains pouvoirs.

vous pouvez consulter un avocat spécialise qui vous dira le droit applicable.

Posté le Le 30/04/2022 à 07:20
C'est ce qui me semblait, le maire ne veut pas.

Un courrier au préfet (ou autre) serait utile ?

Merci.

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