Hauteur mur de clôture

Bonsoir,

L'adjoint au Maire de la commune où je viens de construire me reproche la hauteur de mon mur de clôture en limite avec le domaine public. Préalablement à l'édification de ce mur, j'ai fait une déclaration préalable qui n'a fait l'objet d'aucune opposition.

Le chantier a du être réalisé à la hâte car la commune a entrepris plus tôt que prévu un chantier de piste cyclable en limite avec ma propriété de ce côté également. C'était prévu pour fin d'année mais au final le chantier a démarré en juillet pour se terminer en septembre. J'avais comme impératif de la mairie de faire cobstruire mon mur avant la mise en oeuvre de la couche de finition de la piste pour que mon maçon ne l'abîme pas. Le raccourcissement des délais n'a pas été simple à gérer mais mon maçon a accepté de décaler un autre chantier pour réaliser le mien. Donc ce fût chose faite.

En raison de la forte declivité de mon terrain, il a fallu faire des adaptations mineures mais très relatives. Une architecture à redents a été retenue pour gérer la pente. Cela était stipulé dans la DP.

La hauteur maxi autorisée pour les murs dans cette zone du PLU est 1.20 m côté domaine public. Il se trouve que lorsque le chantier a démarré, aucun point de niveau ne m a été communiqué ; il a fallu que je me renseigne moi même pour connaître la surepaisseur prévisible une fois la piste finalisée. Vu le timing serré, le chantier a donc été réalisé en plein mois d août.

En septembre, tandis que la dernière couche de finition de la piste n'est pas encore faite, l adjoint m'interpelle au sujet de la hauteur de mon mur. Il me menace de prendre un arrêté au il transmettra au Procureur qui me sanctionnera d'une amende. Un courrier s en suit en référence notamment à l'article L480-4 du code l'urbanisme.

A titre indicatif, une portion de mon mur de clôture dépasse de 10 a 30 cm la hauteur maxi autorisée; cette portion représente 30 % de l'ouvrage, 8 sur 25 mètres environ.

Dans la même zone du PLU, de nombreuses clôtures achevées depuis moins de 6 ans dépassent sur toute leur longueur la hauteur maxi plus amplement alors je trouve qu on m applique un traitement différencié anormal.

Aussi j'ai choisi de faire cette clôture en parpaings car la route limitrophe en mauvais état est bruyante. Lorsque j'ai acheté mon terrain, on ne m a jamais indiqué qu une piste cyclable le longerait. Elle surplombe mon terrain et nuit indirectement à notre tranquillité et notre intimité. Et en plus, la mairie vient pinailler de cette manière ! Je ne rentrerai pas plus dans les détails mais j'ai subi dans ce cadre une série d'aberrations anormales.

Qu en pensez vous svp ?

L'article L480-4 est il approprié à ce cas de figure ?bien qu il n'y ait pas de création de surface plancher ?

Merci pour vos conseils.

Bonjour,

Si vos travaux ne respectent pas l'autorisation donnée, il s'agit bien d'une infraction suivant le L.480-4 (travaux en méconnaissance de l'autorisation).

Peu importe que d'autres aient construit en méconnaissance également, il semble que le reproche de l'élu soit légitime.

Avez-vous la possibilité de réduire la partie trop haute ? Qu'en dit le professionnel qui a fait les travaux ?