Litige servitude

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 11/10/2024 à 20:33
Bonjour,

J ai une assignation devant le juge des référés,
au sujet d une servitude de passage conventionnelle.

J ai un rendez vous avec un avocat.

Cependant, avant d y aller, je me demande si le simple fait que l acquéreur ne m ai jamais fourni d acte de propriété, bien que depuis mai il le soit je viens de l apprendre dans l assignation, ne serait pas un motif légitime pour demander l irrecevabilité devant le juge des référés ?
( En attendant de pouvoir me retourner et gagner un peu de temps )

( Un courrier recommandé m a été envoyé en plein mois de juillet, j étais en repos dans la famille, et en rentrant trop tard pour le récupérer. Sans savoir pour autant s il venait de lui ou de son conseil : papier de la poste, pas d expéditeur )

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 11/10/2024 à 21:03
Doublon avec
https://www.forum-juridique.net/immobilier/assignation-pour-servitude-t53211.html

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