Construction loi « littoral »

Bonjour,

Besoin de renseignements sur la loi littoral.

Je souhaite construire 2 dépendances sur mon terrain. Un garage (+ ou - 50m2) et une petite habitation (inférieur ou égal à 40m2)
Je suis en zone Uhc d’après le PLU en ligne de ma commune. Commune du Finistère, Pays Bigouden.
Ma propriété se situe à 1km800 de la mer.

D’après les premiers retours du service instructeur, secteur aujourd’hui inconstructible au vu de la loi « littoral ».
Le secteur étant donc considéré comme inconstructible, on ne peut faire qu’une dépendance de 30 m² maximum, à proximité de l’habitation et aucune construction à usage d’habitation.

Ne trouvant aucune information concrète sur cette loi «littoral » et voyant des constructions se faire actuellement à moins de 500m de la mer sur la commune voisine.
Je suis un peu perplexe.

Si certains d’entre vous avez des infos/explications, je vous en remercie d’avance.

Bonjour,
Avez-vous déposé un permis de construire ? Si oui à quelle date a-t-il été refusé ?

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Bonjour,

La loi littoral a été intégrée dans le code de l’urbanisme aux articles L121-1 à L121-51. Dire qu’un terrain est inconstructible au vu de la loi littoral ne veut pas dire grand-chose. Cette loi donne surtout certains principes à respecter lors de l’élaboration des schémas directeur et PLU.
En pratique, pour savoir précisément ce qu’il est possible de construire il faut consulter le PLU ou demander un certificat d’urbanisme. Les règles d’urbanisme peuvent varier d’une commune à l’autre et dans la même commune d’un secteur à l’autre.

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4 août 2026