Mitoyenneté mur

Bonjour,

Je recherche des informations sur la mitoyenneté ou non d'un mur.
Mon voisin qui habite une maison a un mur de 2 mètres de haut de couleur jaune.
Sur ce mur jaune, il y a un autre mur de couleur orange, couleur qui correspond à l'ensemble des façades de l'immeuble accolé au mur du voisin.
Votre avis ?
Merci

Bonjour,
tout mur séparant 2 propriétés est sensé être mitoyen sauf si un bornage ou tous autres marques indique le contraire.
Le haut du mur a t-il une pente ? Le mur de couleur orange est il une rehausse du mur jaune ?

Il n'y a pas de pente.
Le mur orange est construit sur le mur jaune.
Le mur orange fait environ 30 cm de large et le mur jaune 15 cm.
Merci

Des bornes visibles ?

Non juste une différence de couleur de mur.
Le mur orange va être rénové et ces travaux sont financés par les copropriétaires du mur orange.
Le propriétaire du mur jaune ne paie rien.

Vous êtes en copro ?

oui avec le mur orange

Bonjour,
Une copropriété se compose de lots. Un mur ne peut pas être un lot.
Ce mur sépare-t-il 2 lots de la même copropriété ?
Avez-vous lu le règlement de copropriété définissant les parties communes et privatives ?

C'est une terrasse privative qui donne sur le jardin du propriétaire du mur jaune qui lui n'est pas en copropriété.

Et quelle est votre question ?
Si ce mur orange appartient à la copropriété, c'est à la copropriété de payer sa réfection.
Et ce mur orange pourrait-il être privatif au propriétaire de la terrasse ?
Il est étonnant qu'une partie haute orange du mur appartienne à la copropriété et la partie basse au voisin hors copropriété ...
Il faudrait demander l'avis d'un géomètre (sauf si le règlement de copropriété précise le statut de ce mur)

Ma question porte sur la mitoyenneté du mur.
J'ai demandé à rénover ma terrasse à mes frais. Les copropriétaires ont autorisé ces travaux sachant qu'un ravalement de façade y compris le mur de ma terrasse était prévu après.
Sauf que le voisin hors copropriété m'accuse d'avoir touché ce mur soi disant mitoyen.
Je rappelle que ce monsieur possède un mur jaune de 2 m de hauteur sous le mur orange de la copropriété.
J'habite au 1er étage et dessous il y a des caves.

Citation :
le voisin hors copropriété m'accuse d'avoir touché ce mur

C'est donc un litige entre vous et ce voisin ? Quelle serait l'implication de la copropriété ?
Avez-vous vérifié le règlement de copropriété pour ce qui concerne ce mur ?
Qu'avez-vous fait à ce mur ?

Ce voisin doit tout de même apporter les preuves de ses accusations :
1/ qu'il est propriétaire de ce mur, soit en totalité soit en mitoyenneté
2/ que vous avez causé des dégradations à ce mur

Sous quelle forme vous accuse-t-il ?

Bonjour,

Après l'accord de l'assemblée générale de prendre à ma charge les travaux de ma terrasse et l'accord de la Mairie et des bâtiments de France, les travaux ont commencé en septembre 2021.
Le mur a été cassé sur deux angles afin d'apposer des poutres.
Le mur a été remis en état. Le ravalement de façades y compris de ce mur était prévu après mes travaux. Seule la copropriété a financé ce ravalement.
En février 2023, j'ai reçu un courrier de mon voisin via son avocat m'accusant d'avoir fait des travaux sur le mur. Ce même voisin n'autorise pas l'accès à l'entreprise de ravalement.

Vous avez fait des travaux sur le mur : ce n'est pas une accusation, c'est un fait.
L'autorisation de l'AG et des BDF ne vous donne pas le droit de toucher à la propriété d'autrui.
Il faut donc déterminer à qui appartient ce mur ...
Quelle preuve ce voisin présente-t-il dans son courrier ?

Si le mur est à lui : vous ne deviez pas y toucher.
Si le mur est mitoyen : vous pouviez le modifier mais uniquement sur la moitié de l'épaisseur.
Si le mur appartient à la copropriété : vous pouviez faire vos travaux avec l'autorisation de l'AG.


Le voisin refuse l'accès à sa propriété : il en a le droit, et peu importe à qui est ce mur.

Vous ne l'obtiendrez que (peut être) avec un jugement du tribunal.

Consultez un avocat.

Comme preuve, mon voisin présente une photographie de septembre 2021, date où les travaux ont été entrepris. La remise en état du mur est terminé depuis octobre 2021.
Je vous remercie pour tous les éléments que vous m'avez apportés.

Une preuve de vos travaux : OSEF
Une preuve de ses droits sur ce mur ???? Sans preuve il peut rouspéter tant qu'il voudra....

Bonjour Cathy,



La question sur la pente (de Burs) est liée à la façon dont le mur est terminé, en haut. Pour éviter les pénétration d'eau, le haut du mur peut être couvert de tuile. Et selon l'orientation de ces tuiles (leur pente), la loi a des considération différentes sur la propriété dudit mur.

A ma compréhension, un mur à une largeur (horizontale), une hauteur (verticale) et une épaisseur. Les dimensions que vous donnez semblent minuscules. De plus, le mur orange qui est au-dessus serait plus grand que le jaune qui le soutient ?

Pour des questions de vie privée, il est possible que votre copropriété ait décidé de rehausser le mur.

Dans tous les cas, la question du bornage se pose. Un mur ne peut être mitoyen que s'il est en limite de propriété.
Juridiquement, rien ne permet de distinguer deux "couches" de murs (même de couleurs différentes). Si le mur est mitoyen, et que votre copropriété souhaite le rehausser, elle doit demander l'autorisation au voisin, sauf, peut-être si la rehausse ne concerne que la moitié (en épaisseur) du mur. Encore que le poids de la rehausse peut avoir un impact ...

S'il n'est pas mitoyen, il appartient à l'un ou l'autre (exclusif) des voisins.

Enfin, il existe une servitude de tour d'échelle. Si faire des travaux chez vous (...) oblige, sans autre possibilité, à passez chez le voisin, invoquez cette servitude. Si le voisin refuse, il faudra passer par un tribunal et prouver que vous ne pouvez faire autrement.

Vous m'apportez de bons arguments pour mon rdv chez l'avocat.
Merci beaucoup !

Dommage que je ne puisse pas envoyer de photos.
Cela serait plus parlant que des mots.
Encore merci !

Il faudrait connaître l'historique de ce mur, de sa surélévation et le bornage.
Toutefois c'est au voisin de prouver ses prétentions.
Et la servitude de tour d'échelle est une legende urbaine.
Pour le ravalement votre syndic devra engager une procédure au tribunal.