Mur de clôture en pierres

bonjour

le mur de ma propriété longe une petite route communale
en goudron
mon mur est à l origine un mur de clôture en pierres
quand la commune a fait goudronné la petite route qui le longe en surplomb ils ont réhaussé la route et se sont appuyé contre mon mur sur une hauteur de 1 mètre environ
mur faisant 25 mètres de long environ
mon terrain étant plus bas que la route si mon mur s écroule la route suivra par la suite c est sûr
il n y a eu aucun entretien au fil des ans
noisetiers et frênes ayant poussé le long du mur côté route
et les camions grumes et autres engins agricole très lourds
circulant sur cette route ont fini de tasser le terrain
appuyant contre mon mur et le faisant fissurer voir casser à un endroit prêt à s écrouler par endroit
ainsi que les infiltrations d eau
à l époque je pense il y a 30 ans minimum les travaux n ayant pas été fait dans les règles de l art et sans autorisation
pour s appuyer contre le mur qui est passé d un mur de clôture à un mur de soutènement qui n est pas prévu pour ça
après contact la mairie ne veut rien entendre pour le réfectionner et dis que c est à moi d en supporter les coûts
j aimerai vos avis svp merci

Bonjour,

Le mur présentant un lien physique ou fonctionnel avec la route, il peut être considérée comme accessoire à celle-ci et réparé aux frais de la personne publique. Arrêts du Conseil d’Etat en ce sens : 15 avril 2015, n° 369339 et 03 juillet 2025, n° 494622.