Non conformité de maison individuelle

Bonjour

J ai eu mon contrôle de conformité de ma maison individuelle. Elle ne m est pas accordé pour non conformité des clôtures qui sont à 1m80 au lieu selon le règlement de la commune à hauteur de 1 m60.

Mais quand je fais le tour de la commune, je constate que déjà autour de ma rue les clôtures sont toutes à 2 m sachant que j ai 4 voisins qui eu sont à plus de 3 m jusqu à 5m de haut.

Mais uniquement à moi on me demande de me mettre en conformité sous peine de poursuites.

Sachant qu il m à fallut plus 1 an pour obtenir mon permis sachant qu on me dit toujours non même pour des banalités.

Je voudrais savoir comment m y prendre dois je les poursuivre? Faire constater par huissier les clôtures des voisins.

Ou je vais perdre mon temps et mon argent

Dans l attente d une réponse respectueusement

Hello !

Que d'autres clôtures du secteur soient plus hautes (peut-être permises à une époque) que ce qu'on vous impose désormais ne réglera pas le problème de votre non-conformité... Vous ne pouvez que réagir à ce qui vous est demandé via votre permis de construire / PLU actuel. Et je doute qu'une autre construction synchrone avec la votre ou plus récente soit autorisée avec des clôtures > 1,60m.

Le PLU limite la hauteur, mais impose-t-il des clôtures ? Si oui de quel type ?
Vos clôtures trop hautes, de quel type sont-elles ? Sont-elles facilement démontables (et remontables un jour...).

A+

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, Le plu limite la hauteur de clôtures à 1m60 moitié mur moitié grillage.
J ai fait moitié mur moitié lame aluminium de hauteur 180cm j ai demandé la modification du permis qui m a été refusé pour ses clôtures.
Sachant que les lames sont démontable.
Je vous assure que les voisins sont des murs récent à peine 2 mois et 2 en cours de constructions 1 totalement en pierre et les autres en aggloméré et en moitié mur et lame aluminium.
Bien sûr que si s était des murs anciens j en aurai pas parlé.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, Le plu limite la hauteur de clôtures à 1m60 moitié mur moitié grillage.
J ai fait moitié mur moitié lame aluminium de hauteur 180cm j ai demandé la modification du permis qui m a été refusé pour ses clôtures.
Sachant que les lames sont démontable.
Je vous assure que les voisins sont des murs récent à peine 2 mois et 2 en cours de constructions 1 totalement en pierre et les autres en aggloméré et en moitié mur et lame aluminium.
Bien sûr que si s était des murs anciens j en aurai pas parlé.

Bonjour,

Comme soulevé plus haut ce qu'ont fait les voisins n'entre pas en ligne de compte. Si votre conformité a été contesté c'est que vos travaux ne respectent pas l'autorisation délivrée (art. R.462-9 CU).

La régularisation passe nécessairement par la diminution de la hauteur à 1,60m et la pose d'une grille sur mur. Sans cela le maire est légitime pour entamer des poursuites (L.480-4 CU)

Si les travaux voisins ne sont pas conformes au PLU et/ou fait sans autorisation, libre à vous d'alerter le maire.

Bonjour

Je vous remercie pour ses informations je vais procéder au modification et bien sûr je vais alerter le maire sur les autres clôtures.