Obligation enquête publique en cas de révision plui?

Bonjour,

Le nouveau plui avait été retoqué suite à enquête publique.
Il a été modifié, parfois de manière substantielle, et a récemment été approuvé.
Or, il n'y a pas eu d'enquête publique pour cette révision qui a permis de finaliser le plui.
Est-ce normal?
Merci de vos retours :)

Bonjour,

Ce n'est pas clair. Pouvez-vous indiquer la chronologie des évènements ?

Je reprends :)
Dès 2015, les études commencent pour le PLUI (notre CC ayant été absorbée par une plus grande)
Début 2021, enquête publique
La commission d'enquête retoque le PLUI, qu'elle trouve a bp d'insuffisances, d'incohérences etc. Il n'est donc pas approuvé.
Là tout d'un coup, le PLUI substantiellement modifée a été approuvé par le conseil communautaire.
Il n'y a pas eu une autre enquête publique pour recueillir l'avis des résidents sur toutes ces modifications.
Pas sûre que cela soit normal, qu'une autre enquête publique n'ait pas été obligatoire dans ce contexte.
Merci de votre aide

L’enquête publique ne retoque pas. Elle n’émet que des avis. Le PLUi n’était qu’à l’état de projet, il n’était pas entré en vigueur. Ce projet a été modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique. Il n’y avait pas lieu à relancer une nouvelle enquête.

Merci de votre retour.
Donc le conseil communautaire en gros peu faire ce qu'il veut puisque les modifications apportées ne sont soumises ni à enquête publique ni à l'avis de personnalités morales parties prenantes (en gros, autres administrations).
Car, sans entrer dans les détails, un projet d'aménagement qui avait été jugé non conforme au PADD et rejeté pour d'autres raisons techniques par d'autres administrations a simplement été "déplacé" - dans un lieu encore plus aberrant, toujours non conforme au PADD, et toujours avec des soucis de sécurité d'accès et de contraintes environnementales. Il est quasi certain que si cette nouvelle mouture avait été présentée à l'origine et sujette à enquête publique, elle n'aurait jamais été approuvée.
Quels recours possibles dans un tel cas?

Une enquête publique n’est pas un référendum. Son avis n’est pas contraignant.
Le recours qui reste est la contestation devant le tribunal administratif.

C'est noté.
Je pense à une solution moins judiciaire.
En supposant que son propriétaire soit d'accord, quid de racheter la parcelle qui pose le plus gros problème?
Ceci suffirait-il à rendre sinon impossible, fort difficile, la mise en oeuvre de cette OAP?